Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Le présent site est édité par :

A QUI LE TOUR

Marque du département réceptif de « l'agence »
SAS au capital de euros
Adresse du siège social : – FRANCE
Numéro SIREN :
N° TVA : FR
Code NAF: – IM – Garantie financière
RCP – Police d’assurance n°

Téléphone : +33 (0)

E-mail : contact@receptif.org
Le directeur de la publication est Madame

L’hébergeur du site assurant le stockage direct et permanent est :

LOKAVISA

Route des Dolines 06902 Sophia-Antipolis - France
Département Hébergement de Multipresto SAS, Société par Actions Simplifiée au capital variable de 2.000€ à 200.000€ ayant son siège social au 66, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris FRANCE, immatriculée sous le numéro 792 259 848 RCS PARIS
Téléphone : +33.(9) 79.19.86.82 (sur répondeur)
E-mail : contact@lokavisa.com

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du site A QUI LE TOUR

Toute connexion au site A QUI LE TOUR est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur internaute (ci-après dénommé l’utilisateur), le simple accès au site A QUI LE TOUR vaut acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et engagement de les respecter.

Présentation du site

Le site A QUI LE TOUR a pour objet de fournir des informations générales sur les activités de A QUI LE TOUR, département et marque de la société (ci-après dénommé A QUI LE TOUR). Le site A QUI LE TOUR regroupe le site et mini sites accessibles par l’adresse URL : www.receptif.org

Mise en garde et responsabilité

A QUI LE TOUR s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité informatique de ce site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, A QUI LE TOUR ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur ce site.

Les tweets qui peuvent apparaître sur le site A QUI LE TOUR sont sous l’entière responsabilité de leurs auteurs, conformément aux conditions générales de « Twitter ».

Il appartient aux utilisateurs du site de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant le secrétariat d' A QUI LE TOUR.

L’utilisateur est conscient des risques liés à l’utilisation des services de l’internet.

L’utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Internet « www. A QUI LE TOUR.com » a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi "Informatique et Libertés").
Pour l’exercer, l’utilisateur peut s’adresser auprès du Directeur de la publication visé plus haut.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau de l’Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable expresse et écrite.

Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces sites sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site Internet.

Le contenu du site

A QUI LE TOUR ne garantit pas que ce site soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, A QUI LE TOUR ne peut être tenue responsable de la modification de dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, A QUI LE TOUR ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

A QUI LE TOUR ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

A QUI LE TOUR se réserve le droit de modifier le contenu de ces offres commerciales à tout moment.

Droit applicable

Ce site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.